Exemption douanière sur les pièces automobiles canadiennes : un répit pour l’industrie

• Droits de Douane Pièces Auto Canada : Précisions sur l'Exemption USMCA

Le 1er mai 2025, une directive émise par l’agence américaine des douanes (CBP) est venue préciser que certaines pièces automobiles importées en provenance du Canada, répondant aux critères de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), seront exemptées des droits de douane de 25 % annoncés par l’administration Trump. Ces règles d’origine exigent notamment que 75 % de la valeur d’une pièce soit générée en Amérique du Nord pour bénéficier de cet avantage.

Cette annonce apporte une certaine stabilité aux fournisseurs canadiens, particulièrement actifs en Ontario et au Québec, qui dépendent largement du marché américain. Toutefois, les ensembles de pièces destinés à l’assemblage final de véhicules (knock-down kits) ne sont pas couverts par cette mesure et demeurent soumis aux nouveaux tarifs.

La décision fait suite à plusieurs semaines d’incertitude, au cours desquelles des droits de douane plus larges avaient été envisagés sur l’ensemble des véhicules et composants importés. Ce flou réglementaire avait suscité des inquiétudes parmi les grands constructeurs nord-américains, qui craignaient une hausse des coûts de production.

Le 29 avril, le président Trump a signé un décret introduisant un mécanisme de réduction tarifaire applicable aux pièces utilisées dans l’assemblage de véhicules aux États-Unis. Ce mécanisme prévoit notamment un remboursement partiel, pouvant atteindre 3,75 % du prix de détail des véhicules la première année, puis 2,5 % la suivante, avant son élimination progressive.

Pour les manufacturiers canadiens, cette exemption souligne le rôle stratégique de l’ACEUM comme cadre de protection contre les frictions commerciales. Elle les oblige néanmoins à maintenir une conformité rigoureuse aux exigences de l’accord, ce qui pourrait nécessiter des ajustements administratifs et logistiques.

En bref, cette clarification apportée par Washington permet aux acteurs de l’industrie automobile canadienne de mieux anticiper les mois à venir, en préservant leur accès au marché américain et en consolidant leur position dans l’écosystème nord-américain.
 

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