Une association prometteuse pour régler les conflits automobiles

Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette, a annoncé un partenariat stratégique entre l’Office de la protection du consommateur et le secteur automobile. Ce partenariat vise à simplifier la résolution des différends entre consommateurs et commerçants par une médiation gratuite et en ligne, favorisant ainsi une approche de déjudiciarisation.

Un partenariat pour résoudre les différends en ligne

L’Office de la protection du consommateur (OPC) s’est associé à plusieurs entités de l’industrie, dont :

• La Corporation des concessionnaires automobiles du Québec (CCAQ)
• L’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ)
• L’Association pour la protection des automobilistes (APA)

Ces acteurs collaborent pour alléger les tensions entre consommateurs et commerçants dans le domaine de la vente et de la location de véhicules. Chaque année, 20 % des plaintes reçues par l’Office sont liées à ce secteur.

Le Comité consultatif sur l’industrie automobile

Ce partenariat découle de la création du Comité consultatif sur l’industrie automobile au sein de l’OPC en 2023. Cette collaboration vise non seulement à encourager le règlement des litiges mais aussi à renforcer la surveillance des pratiques des commerçants de l’industrie.

La plateforme Parle consommation : un outil de résolution rapide

Le comité incite fortement les commerçants à utiliser Parle consommation, une plateforme qui permet aux consommateurs et commerçants de régler leurs litiges sans recours aux tribunaux. Ce système a traité plus de 2100 litiges l’année dernière avec un taux de satisfaction de 89 %.

Obligation d’inscription dès 2025 : à partir du 1er janvier 2025, les membres de la CCAQ devront être inscrits sur Parle consommation pour maintenir leur certification. Cela facilitera le règlement des différends pour les consommateurs de manière rapide et gratuite.

Résultats concrets et faits saillants

• Surveillance accrue : Entre juillet 2023 et juin 2024, l’OPC a reçu plus de 6350 plaintes, vérifié les pratiques de 843 commerçants et conduit 56 enquêtes.
• Litiges résolus : Plus de 20 000 consommateurs ont utilisé Parle consommation pour négocier avec un commerçant, aboutissant à une entente dans 73 % des cas.
• Types de litiges couverts : Tous les litiges de consommation, y compris ceux liés aux garanties, prix incorrects, ou fausses représentations, sont éligibles sur la plateforme.
• Dépenses importantes : Le transport est le deuxième poste de dépenses pour les ménages, ce qui souligne l’importance d’un règlement équitable en cas de litige.

Conclusion

Ce partenariat promet de moderniser et simplifier le règlement des conflits dans le secteur automobile québécois, en offrant aux consommateurs un accès rapide, gratuit et satisfaisant pour résoudre leurs différends. Il y a déjà 130 commerçants automobiles d’inscrit au programme.

Avec des renseignements de l’Office de la Protection du Consommateur