30 millions d’amende pour le groupe FCA

Stellantis anciennement FCA, a accepté de payer 30 millions de dollars dans le cadre d’un accord de plaidoyer pour régler une enquête criminelle sur la collusion et la corruption de responsables syndicaux par d’anciens cadres des opérations nord-américaines de la société.

Une histoire qui traîne depuis longtemps

C’est une enquête fédérale américaine qui traîne depuis des années. Les procureurs ont annoncé le mois dernier un accord séparé avec l’UAW (United Auto Workers). On ignore pour l’instant quand Stellantis paiera l’amende, car l’accord reste soumis à l’approbation du tribunal fédéral américain.

Selon les termes de l’accord, l’entreprise a accepté de plaider coupable d’un seul chef d’accusation de conspiration en vue de violer la loi sur les relations entre employeurs et travailleurs. Matthew Schneider, procureur américain pour le district est du Michigan, a déclaré que les dirigeants de Fiat Chrysler ont conspiré pour faire plus de 3,5 millions de dollars de cadeaux et de paiements illégaux aux fonctionnaires du syndicat de l’UAW. Cela comprenait le paiement de 262 000 dollars de l’hypothèque d’un ancien dirigeant syndical et l’utilisation de cartes de crédit payées par l’entreprise pour des dîners et des voyages somptueux, entre autres achats personnels.

La cour fédérale américaine souhaite que les 30 millions versés vont mettre fin à des comportements criminels similaires. Le procureur Schneider a refusé à plusieurs reprises de commenter sur la possible implication de l’ancien grand patron de FCA, Sergio Marchionne, dans cette affaire de corruption ou s’il en avait connaissance.

L’accord exige également que l’entreprise engage un contrôleur indépendant pendant trois ans. Cette personne supervisera la dissolution d’un centre de formation au centre de l’enquête, entre autres choses, selon l’entreprise.

L’enquête a conduit à la condamnation de 15 personnes, dont deux anciens présidents du syndicat de l’UAW, trois cadres de Fiat Chrysler et un ancien membre du conseil d’administration de General Motors qui était un dirigeant syndical. Les peines de prison pour les personnes impliquées vont de 60 jours à 6½ ans. Une poignée de personnes attendent toujours leur sentence.

Lorsque l’enquête fédérale sur le syndicat a été rendue publique en juillet 2017, elle s’est concentrée sur le centre de formation géré conjointement par l’UAW et Fiat Chrysler. Mais elle s’est rapidement étendue à des enquêtes sur des opérations similaires avec GM et Ford Motor.

Schneider, qui démissionnera de son poste à compter du 1er février, a déclaré mercredi qu’une enquête sur Ford était en cours et il a confirmé que GM n’était plus une cible. Dans un communiqué, Ford a déclaré que la compagnie « coopérerait avec toute enquête ».

 

Avec des renseignements de CNBC