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La Californie et l’état de New York resserrent la loi sur les vols de catalyseurs


La Californie et l’état de New York resserrent la loi sur les vols de catalyseurs

Les vols de convertisseurs catalytiques causent encore beaucoup de maux de tête aux autorités un peu partout en Amérique du Nord. L’état de la Californie et celui de New York ont décidé d’agir pour tenter d’endiguer ce phénomène.

Une nouvelle loi en vigueur

Le gouverneur de Californie a signé une loi qui entre en vigueur aujourd’hui et qui rendra plus difficile aux voleurs de revendre le fruit de leur larcin. Cette nouvelle loi obligera les vendeurs de convertisseurs catalytiques à prouver qu’ils l’ont obtenu légalement, sous peine de sanctions sévères. Les acheteurs – généralement des recycleurs ou des revendeurs peu fiables – devront également conserver et présenter des registres indiquant où ils se procurent les convertisseurs catalytiques.

Une loi différente, mais tout aussi dissuasive dans l’état de New York

Le gouverneur de l’état voisin du Québec a signé une loi qui restreint la manière dont les entreprises de démontage de voitures et les parcs à ferraille achètent, vendent et stockent les convertisseurs catalytiques. Tous les 60 jours, les entreprises sont désormais tenues de déclarer le nombre de convertisseurs catalytiques qu’elles ont reçus et de montrer les registres. Les concessionnaires de véhicules neufs sont également tenus de proposer aux clients des ensembles de gravure du numéro de série, qui doivent être vendus au prix coûtant.

Plus de 18 000 vols en Californie en 2021

Un nombre impressionnant de 18 026 convertisseurs catalytiques ont été déclarés volés rien qu’en Californie en 2021. Selon le Los Angeles Times, les nouvelles règles sont issues de deux projets de loi, l’un au Sénat et l’autre à l’Assemblée de l’État de Californie. La législation prévoit une amende de 1 000 dollars pour une première condamnation et de 2 000 dollars pour une deuxième. La loi prévoit une peine supplémentaire, à savoir la suspension temporaire des activités de recyclage. Parmi les documents exigés figurent un accord écrit avec le vendeur, le montant payé et le nombre de convertisseurs catalytiques achetés, ainsi que des informations descriptives telles que les numéros d’identification uniques ou les numéros d’identification du véhicule gravés sur les pièces. Les recycleurs devront conserver ces documents pendant au moins deux ans.

Les modèles les plus à risques

Parmi les modèles les plus volés au sud de la frontière, on note les camionnettes Chevrolet Silverado et Ford série F, les Honda Accord et CR-V, ainsi que les Toyota Camry et Prius. La compagnie d’assurance State Farm a signalé à la mi-2021 que les vols de pots catalytiques avaient augmenté de près de 293 % dans tout le pays au cours de l’année, après avoir fait un premier bond au moment de la pandémie de COVID-19.

Une inspiration pour le Québec

Le Québec pourrait se baser sur cette nouvelle loi pour faire un peu d’ordre ici.

 

Avec des renseignements de Car and Driver

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