La SAAQ va vous arracher un peu plus d’argent à compter d’aujourd’hui

À travers toutes les festivités entourant le passage à une nouvelle année, une nouvelle règle du gouvernement, qui sera appliquée par la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec), est entrée en vigueur en ce 1er janvier 2025.

Cette règle, il n’y a qu’un seul mot pour la décrire : vicieuse.

Quelle est-elle ? À partir de maintenant, ceux qui font l’acquisition d’un véhicule d’occasion âgé de 10 à 14 ans devront payer la taxe de vente du Québec (TVQ) sur la valeur inscrite du véhicule. Jusqu’à maintenant, il était nécessaire de payer la taxe sur tout véhicule usagé ayant moins de 10 ans.

Et comme le stipule le texte de loi des autorités, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus élevée que le prix de vente convenu entre les parties.

Ainsi, vous vous entendez sur un prix de 2000 $ pour une Honda Civic 2012 de 450 000 km, si le véhicule est évalué à 5000 $, vous allez payer la taxe sur 5000 $. C’est honteux.

Que cela s’applique à des véhicules de cinq ou de six ans, pour éviter les arnaques, d’accord. Mais pas là.

Une vieille pratique admise

Ce que les gens faisaient à l’achat d’un modèle de 10 ans et plus, et âgé de moins de 25 ans (les véhicules anciens doivent être évalués et la taxe est payée sur le montant déterminé), c’est qu’ils déclaraient le prix qu’ils voulaient bien au comptoir de la SAAQ, souvent 1 $.

Ce que cela permettait, c’était d’éviter d’avoir à payer quelques centaines de dollars sur un modèle que l’on venait d’acheter pour 3000 $ ou 4000 $. On s’entend, ce ne sont pas les véhicules de 10 à 14 ans qui ont le plus de valeur sur le marché.

La nouvelle loi va maintenant forcer les gens qui font l’acquisition d’un véhicule de 10 à 14 ans à payer cette taxe. Là où cette mesure est vicieuse, c’est qu’elle s’attaque aux plus démunis. Les gens qui doivent se procurer un modèle âgé de plus de 10 ans le font parce que généralement, ils n’ont pas les moyens de se payer un modèle plus récent. Or, on leur impose une taxe additionnelle.

Nous ne sommes pas toujours d’accord avec toutes les taxes qui touchent les produits de luxe, mais elles s’adressent à des gens qui ont la capacité de payer. Là, on s’attaque aux gens moins bien nantis.

Ça ne passe pas. La colère est grande dans les milieux concernés.

Mais le consommateur devra avaler la pilule et payer, une fois de plus.

Pour ce qui est de la valeur des véhicules, voici les précisions apportées par le gouvernement :

« Pour connaître la valeur estimative d’un véhicule, référez-vous au Guide d’évaluation Hebdo : automobiles et camions légers publié par la société TRADER. Présentement, le guide indique le prix de vente moyen en gros des véhicules pour les 9 dernières années. À compter du 1^er janvier 2025, la version électronique du guide indiquera le prix de vente moyen en gros pour les 14 dernières années. »