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Auto accrochée dans un stationnement : êtes-vous couvert ?


Auto accrochée dans un stationnement : êtes-vous couvert ?

Après avoir fait les courses et retrouvé votre voiture, vous remarquez que cette dernière a subi un accrochage qui a endommagé sa carrosserie. Misère ! Bien qu’il s’agisse d’un incident fâcheux, les accidents dans les zones de stationnement sont malheureusement très courants. Toutefois, il est parfois difficile de déterminer qui est en faute et de savoir si l’assurance auto couvre ce genre de situations.

Afin de faire la lumière sur le sujet, Promutuel Assurance vous en apprend davantage sur la question de l’assurance en cas d’accrochage dans un stationnement. Que votre voiture se fasse accrocher par un autre véhicule ou un panier, voici plus d’information sur vos protections, lors d’un tel incident.

Collision dans un stationnement : responsabilité à 50/50 ?
De nombreux automobilistes croient que la responsabilité est divisée à parts égales, advenant une collision entre deux véhicules ou plus, dans un parc de stationnement sans signalisation. S’agit-il d’un mythe ou d’une réalité ? La réponse : c’est plutôt un mythe.

Au Québec, pour déterminer le niveau de responsabilité des automobilistes impliqués dans un accident, les assureurs doivent se référer à la convention d’indemnisation directe (CID) du Groupement des assureurs automobiles (GAA). Grâce à des barèmes détaillés et préétablis, ils sont en mesure d’évaluer la responsabilité de chacune des parties impliquées dans un accident survenu sur le territoire de la province.

Toutefois, advenant le cas de témoignages contradictoires des parties et l’absence d’un témoin indépendant, il est possible que la responsabilité soit partagée à 50/50.

Collision : les règles de base dans un stationnement
Dans un stationnement, la CID mentionne quelques notions importantes, notamment au sujet d’allées principales et secondaires. Une allée principale est une voie principale, dans un stationnement sans signalisation, utilisée pour y entrer, en sortir ou y circuler. Une allée secondaire est une voie qui alimente une allée principale ou autre. Les principes de base suivants sont tenus en compte par les assureurs, au moment de leur prise de décision :

  • La priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée et non à un véhicule quittant un espace de stationnement.
  • La priorité est accordée à un véhicule circulant dans une allée principale et non à un véhicule circulant dans une allée secondaire.

Accrochage alors que votre auto est stationnée : couvert ou pas ?
Revenons à la situation de votre auto stationnée, accrochée par un autre véhicule, alors que vous faites vos courses ou vous vous apprêtez à mettre la clé dans le contact. Dans une telle situation, le conducteur de la voiture qui vous a accroché est responsable à 100 %. Deux options s’offrent à vous pour être dédommagé :

1. Le conducteur fautif s’enfuit sans vous parler
Si l’automobiliste responsable quitte les lieux sans vous parler, vous êtes victime d’un délit de fuite. Si vous le pouvez, prenez son numéro d’immatriculation en note. Vous devrez ensuite communiquer avec la police pour obtenir un rapport. Communiquez avec votre assureur dans les plus brefs délais afin qu’il puisse vous guider dans la démarche à suivre.

Serez-vous couvert pour les dommages sur votre auto, dans cette situation ? Oui, à condition que vous ayez opté pour une protection « risques de collision et de renversement » ou « tous risques », au moment de contacter votre assurance auto. Sinon, dans le cas d’un délit de fuite, la Société d’assurance automobile du Québec pourrait vous dédommager.

Si, à votre tour, vous accrochez une voiture inoccupée, assurez-vous de faire ce qu’il faut. Patientez jusqu’au retour du propriétaire du véhicule en question, afin de régler la situation. Si vous ne pouvez pas attendre, vous devez contacter la police pour rapporter l’accident et fournir les renseignements nécessaires au règlement de l’affaire. Selon le Code de la sécurité routière, si vous ne le faites pas, cela constitue un délit de fuite et vous met à risque de recevoir une amende et 9 points d’inaptitude. Sachez que laisser vos coordonnées dans le pare-brise d’une voiture que vous avez endommagée n’est pas la bonne pratique à suivre.

2. Le conducteur fautif reste sur place pour régler l’incident
Si le conducteur impliqué reste sur place et que personne n’est blessé, vous devez remplir conjointement un constat à l’amiable. Le constat à l’amiable est aussi disponible en version électronique. Si, vous n’êtes pas en mesure de mettre la main sur ce document, notez simplement les coordonnées et le permis de conduire, le nom de l’assureur et les numéros d’attestation d’assurance de chaque automobiliste, ainsi que les numéros d’immatriculations de vos véhicules respectifs. Prenez aussi la date et l’heure de l’incident en note et assurez-vous de photographier les dommages, ainsi que les positions des véhicules au moment de l’accrochage, si possible.

Ensuite, vous devrez contacter votre assureur rapidement. Il saura vous guider et vous donner des conseils sur la démarche à suivre pour être dédommagé. Sachez que dans le cas où aucune responsabilité ne vous incomberait, à la suite d’une collision, vous ne devrez pas payer de franchise pour les réparations.

Quand faut-il appeler la police ?
Vous devez appeler la police si vous êtes victime d’un délit de fuite, afin d’obtenir un rapport qui vous permettra d’être indemnisé. De plus, vous devez communiquer avec les autorités dans le cas d’un accident impliquant des blessés. Lorsqu’il n’y a pas de blessés, il est préférable de produire un constat à l’amiable entre les parties impliquées.

Accrochage de votre auto par un panier : couvert ou pas ?
Les paniers sont aussi des menaces sur deux roues importantes pour votre voiture paisiblement stationnée. Qu’arrive-t-il si, en rangeant ses courses dans son coffre, la personne à côté de vous perdait le contrôle de son panier et que ce dernier entrait en collision avec votre auto ? Elle serait malheureusement responsable de l’incident. Toutefois, puisque sa voiture n’est pas impliquée dans la collision, c’est plutôt sa responsabilité civile couverte par son assurance habitation qui est en jeu.

Afin de régler cet incident, prenez en note les coordonnées et le numéro d’attestation d’assurance habitation de la personne fautive. Rapidement, contactez votre assureur afin de connaître la démarche à suivre pour être dédommagé.

Pour être certain d’être couvert, lorsqu’un objet percute votre voiture et lui cause des dommages, assurez-vous de choisir une protection « risques de collision et de renversement » ou « tous risques ». Vous pourrez bénéficier du plus haut niveau de couverture offert pour votre véhicule, qu’il soit stationné ou non, et d’une tranquillité d’esprit inégalée, en prime !

* Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme et d’en faciliter la lecture.

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