L’ABC des assurances auto
Au Québec, le régime public de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) couvre les dommages corporels si un accident crée des victimes. Les assureurs privés s’occupent des dommages matériels, dans la mesure où on est assuré à leur égard. Faute de protection, si vous êtes en cause dans un accident, vous devrez payer vous-même pour les bris causés à votre véhicule. Dans la plupart des cas, les frais liés aux biens d’autrui devraient être couverts, puisque l’assurance de la responsabilité civile est obligatoire (voyez plus de détails ci-dessous).
Ce que vous devez savoir
Vous pouvez acquérir vos assurances d’un agent à l’emploi d’un assureur ou d’un courtier. Ce dernier vend les produits des compagnies d’assurance avec lesquelles il a des ententes.
Avant d’acheter, demandez des soumissions à au moins trois entreprises. Vous pouvez les obtenir en ligne ou consulter des sites Web qui compareront les produits pour vous. Ces outils vous feront gagner du temps pour un premier repérage, mais attention : ils n’offrent pas autant de précision qu’un agent à qui vous aurez parlé.
Économie et cie – Les écarts de prix d’un assureur à l’autre sont souvent importants, parfois du simple au double. Leurs couvertures varient aussi. Morale : il faut magasiner et veiller à ne pas comparer des pommes avec des oranges. Certaines protections sont vraiment très différentes!
Quelques termes à connaître
Prime : c’est le coût que vous payez pour être assuré.
Police : on ne parle pas ici des forces de l’ordre… mais plutôt du contrat d’assurance.
Sinistre : ce mot désigne un événement (vol, collision…) pour lequel vous faites une réclamation.
Franchise : il s’agit du montant que vous acceptez de payer en cas de sinistre. Certains l’appellent « déductible », mais il s’agit d’un anglicisme. Par exemple, si vous avez une franchise de 500 $ et que vous subissez du vandalisme pour 400 $, vous en assumerez les coûts. Si les dommages grimpent à 2 700 $, vous paierez les premiers 500 $, et votre assureur se chargera des 2 200 $ restants.
Avenant : protection supplémentaire, parfois nommée FAQ, qu’une personne assurée peut faire ajouter à son contrat.
Les détails du contrat
Au départ, un contrat d’assurance auto québécois ressemble à… tous les autres contrats d’assurance auto québécois. C’est toujours le même texte, sauf que les protections changent en fonction des choix des clients.
La partie obligatoire : le Chapitre A
L’assurance auto obligatoire, c’est celle qui couvre la responsabilité civile.
En jargon d’assureur, on l’appelle le Chapitre A. En langage populaire, pour la désigner, on dit souvent qu’on est assuré « juste d’un bord », ou seulement pour les dommages des autres quand on est responsable d’un accident.
Si vous avez un accident qui implique la propriété d’autrui (ex. : panneau de signalisation abîmé, vitrine d’un commerce fracassée…), votre couverture en responsabilité civile paiera en principe les dommages causés. Le seuil de couverture minimale prescrit par la loi s’élève à 50 000 $… c’est peu : les coûts liés aux dommages, lors d’un accident, peuvent grimper très vite! La plupart des polices couvrent donc davantage, 1 000 000 $ au moins. Les automobilistes qui voyagent souvent aux États-Unis peuvent d’ailleurs considérer une couverture de 2 000 000 $, notamment parce que les poursuites civiles entre assureurs peuvent coûter cher en cas de sinistre.
La partie optionnelle : le Chapitre B
Le Chapitre B du contrat d’assurance couvre les dommages possibles à votre véhicule. Cette partie-là est optionnelle, mais pas toujours : aussitôt que le véhicule sert en garantie pour un emprunt, le créancier exigera cette protection. Les Québécois disent souvent qu’ils sont assurés « des deux bords » lorsqu’ils souscrivent aussi le Chapitre B. Ce dernier coûte plus cher aux automobilistes avec une faible expérience, en particulier aux jeunes hommes. Conduire une voiture puissante ou sportive fait également grimper la prime. Par ailleurs, même s’il devient parfois tentant de modifier quelques détails pour diminuer vos frais, dites la vérité aux assureurs. Vous êtes la conductrice ou le conducteur principal du véhicule? Déclarez-le. Si votre assureur découvre que vous avez volontairement fourni des infos inexactes, votre contrat pourrait être annulé… juste au moment où vous en auriez besoin.
Quelques facteurs qui influencent votre prime
- Fréquence et sévérité des sinistres dans votre catégorie d’âge
- Votre dossier de réclamations des six dernières années
- Votre lieu de résidence
- La popularité du modèle choisi auprès des voleurs
- Votre kilométrage annuel et celui pour aller au travail
- Le montant de votre franchise (plus elle est basse, plus la prime coûte cher)
- Votre dossier de conduite
Bien sûr, vous n’avez pas beaucoup de contrôle sur certains facteurs qui font baisser ou grimper votre prime, comme votre âge… Pour votre bonne conduite, toutefois, à vous de jouer : c’est vous qui tenez le volant! Vous aimeriez dire non au chapitre B pour économiser? Si votre véhicule est libre de dette, c’est votre choix : vous n’avez aucune obligation de couvrir vos propres dommages. Quand une auto est trop vieille ou que vous assurer coûterait trop cher, vous limiter au chapitre A est même une option à envisager. Pour vous décider, demandez-vous si vous êtes capable (ou pas) d’assumer des dépenses pouvant aller jusqu’à la perte totale de votre voiture.
Autre scénario : vous pouvez aussi ne prendre que quelques protections (ex. : contre le vol et le vandalisme). La plus chère, c’est celle contre les accidents avec collision. Avant d’acheter, évaluez bien vos options et les risques financiers que vous pouvez gérer.
La garantie de remplacement ou la valeur à neuf?
Une fois les protections de base choisies, vous pouvez en ajouter d’autres à votre contrat, comme l’avenant de valeur à neuf. Une autre option consiste à vous procurer, à part, une assurance de remplacement.
À quoi servent ces protections? À compenser le problème suivant : en cas de perte totale ou de vol d’une auto, une police traditionnelle verse une indemnité basée sur la valeur de l’auto au moment de l’événement. Mais… avec un véhicule neuf ou récent, cette remise se révèle en général plus basse que la dette liée à l’auto.
Exemple : Une Honda Civic est déclarée « perte totale ». Cette année, elle vaudrait 12 000 $ sur le marché. Le propriétaire doit toutefois régler une dette de 14 500 $ pour son achat. Il devra payer lui-même les 2 500 $ manquants.
Tant la valeur à neuf que l’assurance de remplacement servent d’abord à combler cet écart. Il faut toutefois distinguer les deux.
La valeur à neuf vous permet (en cas de sinistre) de retrouver la somme investie au départ pour votre auto. Comme vous payez directement cette protection à votre assureur, vous décidez à chaque renouvellement de la police de la conserver ou de l’annuler. Les compagnies d’assurance l’offrent généralement pendant quatre ans.
Pour l’assurance de remplacement, autre son de cloche : vous l’achetez en une fois, contre un montant fixe. De plus, vous devez tout de suite choisir laquelle de ces variantes s’appliquera en cas de sinistre :
- le remplacement du véhicule par une voiture de valeur équivalente chez le même marchand;
ou - le versement d’une indemnité financière pour l’achat d’un véhicule de valeur équivalente chez le marchand de votre choix.
Dans le cas d’une voiture d’occasion, on vous donnera un véhicule de valeur et de kilométrage comparables à ce que vous aviez acheté, ou une indemnité équivalente.
Le montant de la prime de l’assurance de remplacement dépend de plusieurs facteurs comme la durée de la protection. Notez que cette somme peut être incluse à un plan de financement mensuel pour l’achat de votre voiture (ce qui fera grimper les frais de crédit).
Pour vous aider à comparer les deux couvertures, le tableau suivant résume des différences entre les deux produits.
Critères de distinction | Assurance de remplacement | Valeur à neuf |
Disponibilité | Produit offert par des concessionnaires automobiles, des marchands de véhicules d’occasion, des courtiers et des agents d’assurances | Ajout à une police existante, possible seulement auprès d’un courtier ou d’un agent d’assurance |
Durée de la couverture | Jusqu’à 8 ans selon les produits | Jusqu’à 4 ans en général |
Coûts et modalités de paiement | · Prix fixe, convenu au départ et basé principalement sur la valeur de véhicule assuré
· Peut être intégré aux versements mensuels liés à l’achat de la voiture · Sujet à la TPS et à la TVQ (taux combiné de 14,975 %) |
· Prix déterminé par l’assureur en fonction des mêmes critères que pour la prime d’assurance
· La prime augmente habituellement chaque année · Sujet à une taxe de 9 % |
Possibilité pour l’assureur d’annuler la couverture ou d’en modifier le coût | En règle générale, non; la couverture prend fin à son terme, ou après une indemnisation pour vol ou perte totale. Le coût de la protection, réglé au départ, ne change pas | Oui. L’assureur peut décider d’annuler la couverture d’assurance ou d’en augmenter le coût (par exemple en raison de réclamations multiples) |
Réclamation | En deux temps : l’automobiliste doit faire une demande d’indemnisation à l’assureur du véhicule, puis une autre à la société qui a fourni l’assurance de remplacement | Unique : comme l’avenant valeur à neuf est lié à la police d’assurance auto, l’indemnisation, une seule réclamation auprès de l’assureur suffit |