Acheter un véhicule d’un particulier

Faire l’achat d’un véhicule en temps de COVID est tout un défi. Les concessionnaires, les marchands indépendants et les grandes surfaces prennent beaucoup de place sur les sites Web de petites annonces, surtout pour les véhicules récents ëtre en mesure de négocier un bon prix est très difficile. Mais les offres de particuliers existent encore, et elles sont loin d’être à dédaigner… à condition de bien faire vos devoirs.

Informez-vous

N’achetez pas impulsivement. Prenez le temps de vous renseigner. Des regroupements comme CAA-Québec ou l’APA offre des services conseils. Vous pouvez y obtenir des renseignements sur les voitures qui vous intéressent, en plus d’obtenir une échelle de prix théoriques.

C’est quoi, un bon prix?

Voilà un sujet délicat tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans un premier temps, examinez attentivement les sites Web de petites annonces (tels que lespac.com, autohebdo.net et kijiji.ca, autousagee.ca). Après avoir ainsi établi un premier ordre de grandeur, visitez le site du Canadian Black Book pour obtenir la valeur de revente théorique du véhicule chez un détaillant. Des publications bien connues comme le Guide d’évaluation Hebdo et le Canadian Red Book fournissent quant à elles des données sur la valeur marchande réelle des autos, mais elles sont accessibles moyennant des frais ou un abonnement. Les membres CAA-Québec peuvent simplement joindre un représentant des services-conseils automobiles pour recevoir un portrait complet de la valeur d’une auto.

Attention : les prix affichés dans les publications spécialisées sont des valeurs « idéales » qui s’appliquent à une voiture impeccable. Des facteurs tels que le kilométrage du modèle convoité, son équipement, sa popularité ou sa rareté peuvent évidemment faire grimper ou diminuer la valeur. En principe, on retranche de ces valeurs toute estimation de réparations jugées nécessaires pour remettre la voiture en bon état. Une voiture vieille de trois, quatre ou cinq ans n’est à peu près jamais impeccable. La « valeur au livre » (valeur comptable) n’est finalement qu’un point de repère. Le vrai prix de vente, c’est celui qui sera négocié entre l’acheteur et le vendeur.

Essayez la voiture qui vous intéresse

Conduisez vous-même le véhicule sur un parcours constitué de plusieurs types de chaussée et, si possible, que vous connaissez bien. Soyez attentif au comportement du véhicule, aux bruits, aux odeurs, etc. Examinez la carrosserie, faites fonctionner chacun des accessoires, essayez toutes les positions de la transmission, roulez à des vitesses variées et posez des questions au vendeur. Le point le plus important : l’inspection préachat. Faites vérifier la voiture par un mécanicien de confiance ou un centre de vérification CAA-Québec afin d’obtenir le point de vue d’une tierce personne experte en la matière. Vous pourrez alors savoir si vous faites une bonne affaire ou s’il vous faut carrément aller voir ailleurs. Si le véhicule vous intéresse toujours, vous disposerez ainsi d’éléments qui vous permettront de négocier le prix en fonction de son état réel.

Consignez la transaction par écrit

Un contrat devrait être signé pour confirmer la transaction; ce n’est pas obligatoire, mais tout de même fortement recommandé. Les membres CAA-Québec peuvent obtenir, sur demande, des contrats types qu’il suffit de remplir selon les instructions qui y apparaissent.

La voiture fait-elle l’objet d’une créance?

Assurez-vous que le véhicule est payé en totalité. Pour ce faire, consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers, mieux connu sous le sigle RDPRM. La consultation peut se faire par téléphone ou sur le Web à www.rdprm.gouv.qc.ca.

Garantie et taxes

Entre particuliers, il n’y a pas de garantie à donner, sauf celle contre les vices cachés comme le précise le Code civil du Québec. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie de bon fonctionnement pour les véhicules de moins de cinq ans n’ayant pas parcouru plus de 80 000 kilomètres, en vertu des articles 158, 159 et 160 de la Loi sur la protection du consommateur.

Une transaction entre particuliers est exempte de TPS, mais l’acheteur devra payer la TVQ directement à la Société de l’assurance automobile du Québec, au moment du transfert de propriété. La TVQ s’applique sur le plus élevé des deux montants suivants : 1) le prix réel d’achat; 2) le prix indiqué dans le Guide d’évaluation Hebdo, diminué de 500 $. Comme les véhicules de dix ans et plus ne sont plus inscrits dans cette publication, la TVQ est, pour ces voitures plus âgées, calculée sur le montant de la transaction.

Vices cachés

Le Code civil du Québec utilise l’expression « garantie de qualité » pour définir certaines garanties qui découlent d’une vente; cette protection inclut la garantie contre les vices cachés. Le vendeur doit toujours fournir cette garantie à l’acheteur, donc celle-ci s’applique aussi au moment d’une transaction entre particuliers.

Le Code civil définit le vice caché comme une défectuosité qui rend un bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné un prix aussi haut s’il l’avait connue. Cette garantie s’applique également aux accessoires qui accompagnent le bien vendu.

Par ailleurs, un vice est apparent lorsqu’il peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. La loi spécifie que l’acheteur doit dénoncer le vice caché au vendeur, par écrit, dans un délai raisonnable après la découverte du vice (en fait, le plus tôt possible). Ensuite, l’acheteur a trois ans pour intenter une poursuite si le vendeur refuse de régler le problème à sa satisfaction.