Volvo Canada condamnée à verser plus de 7 millions de dollars au groupe Gabriel

Une décision importante de la Cour supérieure du Québec vient secouer l’industrie automobile canadienne. Le fondateur du Groupe Gabriel, Gabriel Azouz, a obtenu gain de cause dans une poursuite visant Volvo Car Canada et les anciennes sociétés propriétaires de deux concessions Volvo de la région de Montréal qu’il tentait d’acquérir. Dans un jugement rendu le 28 avril dernier, la Cour a accordé une indemnité totale de 7 058 312 $ à Azouz, estimant que Volvo et les sociétés du groupe Charles Hammer Auto Group ont agi de façon fautive dans le processus de vente.

Le litige remonte à la fin de l’année 2020 et au début de 2021, alors que Gabriel Azouz négociait l’achat de deux concessions Volvo bien établies : Automobiles Fairview, à Pointe-Claire et Automobiles Uptown, à Mont-Royal. Ces deux établissements faisaient partie du groupe Charles Hammer Auto Group. Selon la juge Eleni Yiannakis, Volvo Car Canada n’était pas favorable à l’idée qu’un nouvel acteur contrôle deux des cinq concessions Volvo du Grand Montréal. Bien que le Groupe Gabriel exploite une quarantaine de concessions automobiles au Québec, il ne possédait alors aucune concession Volvo.

L’utilisation controversée du droit de premier refus

Au cœur du dossier se trouve l’exercice du droit de premier refus détenu par Volvo. La Cour conclut que Volvo a utilisé ce mécanisme de façon abusive afin d’empêcher la transaction conclue avec Azouz. Le constructeur aurait plutôt favorisé la vente des concessions à des concessionnaires Volvo déjà en place, prêts à offrir un montant supérieur à l’offre de 6,74 millions de dollars déposée par le Groupe Gabriel. Selon le jugement, Volvo aurait même utilisé l’offre d’Azouz comme levier pour trouver d’autres acquéreurs potentiels. La juge Yiannakis écrit que le constructeur a laissé croire au promoteur québécois que sa candidature était toujours à l’étude, alors qu’il cherchait simultanément des acheteurs alternatifs.

Des critiques sévères envers Volvo

Dans sa décision, la magistrate n’a pas ménagé le constructeur suédois. Elle estime que Volvo a exercé son droit de premier refus de manière déraisonnable, n’a pas respecté son obligation d’information envers l’acheteur potentiel, n’a pas évalué équitablement sa candidature comme futur franchisé, a fait preuve de mauvaise foi durant le processus. Le jugement va jusqu’à qualifier certains comportements de Volvo de « déraisonnables » et évoque un manque de jugement dans la gestion du dossier. La Cour conclut également que le constructeur a indûment interféré avec les droits contractuels des sociétés appartenant au groupe Hammer.

Les sociétés Hammer également blâmées

Les anciennes propriétaires des concessions ne sont pas sorties indemnes du procès. La juge estime qu’elles ont elles aussi manqué à leurs obligations en omettant d’informer Gabriel Azouz des démarches entreprises par Volvo pour prolonger son droit de premier refus. Le jugement conclut que ces entreprises ont agi de manière malhonnête dans leurs relations avec l’acheteur potentiel.

Volvo devra assumer l’essentiel de la facture

Sur les 7,06 millions de dollars accordés en dommages, Volvo Car Canada devra assumer 95 % de la somme. Les sociétés du groupe Hammer devront quant à elles payer les 5 % restants. Le montant accordé demeure toutefois inférieur aux 18 millions de dollars réclamés initialement par Gabriel Azouz, qui soutenait avoir perdu d’importants profits futurs en raison de l’échec de la transaction.

La bataille judiciaire est loin d’être terminée

L’affaire n’est toutefois pas close. Volvo et les sociétés Hammer ont déjà interjeté appel du jugement. Selon Me Karim Renno, avocat de Gabriel Azouz, l’audience devant la Cour d’appel du Québec pourrait avoir lieu vers la fin de 2026 ou au début de 2027. Le procureur affirme demeurer confiant quant à l’issue du dossier et soutient que la décision rendue en première instance repose sur des bases juridiques solides.

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence

Au-delà du montant accordé, cette décision soulève d’importantes questions concernant l’utilisation du droit de premier refus par les constructeurs automobiles et leurs obligations de transparence envers les acheteurs potentiels. Le dossier pourrait devenir une référence importante pour l’industrie de la distribution automobile au Canada, particulièrement dans les situations où les constructeurs interviennent directement dans la vente de concessions franchisées.

Avec des renseignements d’Automotive News Canada