BYD Ti7 contre Land Rover Defender : JLR perd une première manche en justice

Le tribunal de district de La Haye a ordonné le 11 novembre 2026 à Jaguar Land Rover (JLR) de faire détruire les fichiers saisis en août chez BYD aux Pays-Bas, dans le litige qui oppose les deux constructeurs autour du BYD Ti7. JLR accuse ce VUS hybride rechargeable chinois de copier le Land Rover Defender. Le fond de l’affaire n’est pas encore jugé.

En bref :

• Décision préliminaire du tribunal de La Haye le 11 novembre 2026 : JLR doit faire détruire les fichiers saisis chez BYD dans les 24 heures suivant la signification.
• Le juge estime que JLR n’a pas besoin de ces documents, puisque le BYD Ti7 n’est pas encore vendu dans l’Union européenne.
• Les poursuites sur le design du Defender continuent, à La Haye et à Rotterdam.
• Le BYD Ti7 a déjà été aperçu au Canada, mais BYD n’a rien annoncé d’officiel pour notre marché.

Pourquoi JLR poursuit BYD au sujet du Ti7

Jaguar Land Rover soupçonne BYD d’avoir démonté un Land Rover Defender pour en reproduire certaines solutions techniques dans le Ti7, selon la presse britannique. Le dossier ne se limite donc pas à la silhouette carrée du VUS chinois. En août 2026, des huissiers mandatés par JLR ont saisi des documents numériques dans deux bureaux de BYD aux Pays-Bas, à Schiedam et à Hoofddorp.

Le BYD Ti7 est un VUS hybride rechargeable à sept places de près de cinq mètres. Son moteur turbo de 1,5 litre, associé à des moteurs électriques, développe 402 ch, et BYD annonce un 0 à 100 km/h en 4,8 secondes. Le modèle est vendu en Chine depuis septembre 2025 sous le nom Fangchengbao Ti7.

Ce que le tribunal de La Haye a décidé sur le BYD Ti7

Le juge du tribunal de district de La Haye a levé la saisie d’août. Selon lui, JLR n’a pas besoin des fichiers de BYD (plans de lancement du Ti7, données techniques et financières) pour défendre ses droits sur le design, ni pour calculer des dommages, puisque le Ti7 n’est pas encore vendu dans l’Union européenne. JLR doit faire détruire ces fichiers, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 500 000 €.

Le tribunal a aussi refusé la demande de JLR, qui réclamait 500 000 € de pénalités à BYD pour manque de collaboration. JLR devra payer 25 376,57 € en frais de justice [À CONFIRMER]. D’autres procédures restent ouvertes : à La Haye pour les droits sur le modèle du Defender, et à Rotterdam pour violation du droit d’auteur et imitation servile.

Le BYD Ti7 viendra-t-il au Canada ?

BYD Canada, installé à Markham en Ontario, n’a annoncé aucun modèle ni aucun prix pour le Canada. Des Ti7 ont toutefois été photographiés en Ontario et près de Montréal cet automne, avec d’autres modèles de BYD qui semblaient en essai. Au Royaume-Uni, le Ti7 arrive en janvier à 47 995 £, soit plus de 20 000 £ de moins qu’un Defender 110 à sept places, vendu 68 465 £.

Pour l’acheteur canadien, le procès européen ne change rien à court terme. Il montre toutefois que les constructeurs établis ne laisseront pas les marques chinoises imiter leurs modèles phares sans réagir. JLR a déjà gagné ce genre de bataille : en 2019, un tribunal chinois lui a donné raison contre le Landwind X7 de Jiangling, une copie du Range Rover Evoque. Si le Ti7 arrive chez nous, il pourrait coûter beaucoup moins cher qu’un Land Rover Defender 110, mais il ne roulera pas sur le même châssis : le Ti7 est un VUS monocoque, pas un tout-terrain pur.

Vos questions sur le BYD Ti7

Le BYD Ti7 est-il vendu au Canada ?
Non. BYD n’a annoncé aucun modèle pour le Canada en date du 13 novembre 2026, même si des Ti7 ont été aperçus en Ontario et au Québec.

BYD a-t-il été reconnu coupable d’avoir copié le Defender ?
Non. La décision du 11 novembre porte seulement sur la saisie de documents. Les accusations de copie du Land Rover Defender seront jugées dans des procédures distinctes aux Pays-Bas.

Sources : tribunal de district de La Haye (décision du 11 novembre 2026, ECLI:NL:RBDHA:2026:33114), Motor1, CarNewsChina, 12 novembre 2026.

Voir aussi : Voitures chinoises au Canada : qui arrive, quand et à quel prix