Ottawa propose de relever à 150 000 $ le seuil de la taxe de luxe pour les véhicules électriques

Le gouvernement fédéral souhaite modifier les règles de la taxe de luxe automobile afin de mieux tenir compte du prix d’achat des véhicules zéro émission. Dans le cadre de son Budget 2026, Ottawa propose de faire passer de 100 000 $ à 150 000 $ le seuil d’assujettissement à cette taxe pour les véhicules entièrement électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé cette mesure le 12 novembre. Elle entrerait en vigueur le 13 novembre, sous réserve de l’approbation du Parlement.

La modification vise exclusivement les véhicules entièrement électriques et ceux alimentés à l’hydrogène. Les automobiles à essence, hybrides et hybrides rechargeables demeureraient assujetties au seuil actuel de 100 000 $.

Une taxe de luxe moins contraignante pour les voitures électriques

Actuellement, la taxe fédérale de luxe s’applique aux véhicules dont le prix dépasse 100 000 $. Le montant exigé correspond au moindre des deux calculs suivants :

• 10 % de la valeur totale du véhicule.

• 20 % de la portion du prix qui dépasse le seuil de 100 000 $.

Cette taxe s’applique aux achats, aux importations, aux contrats de location ainsi qu’à certaines améliorations apportées aux véhicules.

Avec le nouveau seuil de 150 000 $, un véhicule électrique vendu 120 000 $ ne serait donc plus assujetti à cette taxe fédérale, contrairement à la situation actuelle.

En revanche, un véhicule électrique affichant un prix de 160 000 $ demeurerait imposable, mais uniquement sur la portion excédant le nouveau seuil.

Ottawa justifie cette modification par le coût initial généralement plus élevé des véhicules zéro émission

Ottawa investit aussi dans les bornes de recharge

Le relèvement du seuil de la taxe de luxe s’inscrit dans une stratégie fédérale plus large visant à soutenir l’électrification des transports et le développement des infrastructures énergétiques.

Le Budget 2026 prévoit notamment une enveloppe de 587 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2027-2028, pour installer plus de 55 000 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques.

Ces investissements seront réalisés dans le cadre du renouvellement du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Ottawa estime que cette enveloppe permettra de doubler le nombre de bornes soutenues financièrement par le gouvernement fédéral.

Une somme supplémentaire de 45 millions de dollars sur cinq ans sera consacrée à la recherche et au développement de nouvelles technologies liées aux infrastructures de recharge.

Le gouvernement affirme avoir déjà contribué à l’installation de plus de 50 000 bornes au pays. Il souhaite notamment améliorer l’accès à la recharge dans les régions rurales, où le réseau demeure moins développé que dans les grands centres urbains.

Les véhicules électriques pourraient représenter 40 % des ventes mondiales

Selon les projections avancées par le gouvernement fédéral, les véhicules électriques pourraient représenter près de 40 % des ventes automobiles mondiales d’ici cinq ans.

Au Canada, les chiffres témoignent toutefois d’une progression qui demeure variable selon les mois et les régions.

Selon les dernières données mensuelles disponibles de Statistique Canada citées dans le document, 22 716 véhicules entièrement électriques et hybrides rechargeables ont été vendus en août. Cela représente environ 13 % des 174 611 véhicules neufs écoulés au pays durant cette période.

Une mesure qui soulève la question du traitement des hybrides rechargeables

Le choix d’accorder un seuil de 150 000 $ uniquement aux véhicules entièrement électriques et à hydrogène laisse les hybrides rechargeables dans la catégorie des véhicules assujettis au seuil de 100 000 $.

Cette distinction est notable puisque les hybrides rechargeables peuvent également parcourir plusieurs dizaines de kilomètres sans utiliser leur moteur à essence et contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La mesure fédérale constitue donc un ajustement fiscal ciblé en faveur des véhicules zéro émission, mais elle ne modifie pas le traitement fiscal des autres technologies électrifiées.

Pour les acheteurs de véhicules électriques haut de gamme, le changement pourrait représenter une économie appréciable. Il reste maintenant à voir si cette mesure fiscale aura une influence concrète sur les décisions d’achat dans un marché où le prix des véhicules, le coût du financement et l’accès aux bornes de recharge demeurent des facteurs déterminants.

Avec des renseignements d’Automotive News Canada