Les normes automobiles canadienne s’éloignent de celles des États-unis

Comme si les tarifs douaniers ne suffisaient pas à compliquer la vie des constructeurs automobiles, une nouvelle divergence réglementaire se dessine entre le Canada et les États-Unis. Pendant des décennies, les deux pays ont essentiellement suivi la même recette en matière de réglementation automobile. Il y a bien eu quelques différences — les feux de jour obligatoires au Canada étant l’exemple classique — mais, dans l’ensemble, les normes de sécurité et d’émissions étaient suffisamment similaires pour permettre aux constructeurs de commercialiser des véhicules presque identiques des deux côtés de la frontière. Cette époque pourrait être en train de se terminer. Le gouvernement canadien a entrepris de s’éloigner des récentes modifications apportées aux normes américaines d’émissions. Une décision qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur le commerce automobile nord-américain.

Le Canada maintient des normes d’émissions plus sévères

Dans ses propositions réglementaires, le gouvernement canadien affirme vouloir maintenir et même renforcer ses normes concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules légers. Le Canada entend notamment conserver les règles américaines adoptées en 2024 sous l’administration Biden, tout en allant plus loin dans certains domaines. La principale différence concerne les émissions provenant du tuyau d’échappement. Ottawa a décidé de maintenir pour 2026 une cible moyenne de 161 grammes de CO₂ par mille pour l’ensemble de la flotte d’un constructeur. Cette limite devrait ensuite diminuer progressivement pour atteindre 74 grammes par mille en 2035. Le gouvernement canadien prévoit toutefois poursuivre les consultations avec les constructeurs avant de finaliser certains éléments de la réglementation.

Le Canada abandonne toutefois son obligation de véhicules zéro émission

La situation est toutefois moins radicale qu’elle pourrait le sembler. Comme les États-Unis, le Canada a décidé de revoir ses ambitions concernant l’obligation de vendre un certain pourcentage de véhicules zéro émission. Ottawa s’éloigne donc d’un système qui aurait imposé des objectifs précis de ventes de véhicules électriques, mais conserve des exigences relativement strictes concernant les émissions de CO₂. C’est une distinction importante. Plutôt que de dicter aux consommateurs et aux constructeurs le type de véhicule à vendre, le Canada pourrait essentiellement laisser les constructeurs choisir leur technologie — électrique, hybride, hybride rechargeable ou moteur thermique — à condition de respecter les limites d’émissions.

Une approche radicalement différente de celle des États-Unis

La situation contraste fortement avec celle des États-Unis. L’administration Trump a entrepris de démanteler une partie importante du cadre réglementaire établi au cours des dernières années. L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a notamment annulé une conclusion datant de 2009 reconnaissant les dangers associés aux émissions de gaz à effet de serre. Elle a également entrepris de réduire ou d’éliminer plusieurs obligations concernant les émissions des véhicules et moteurs routiers. Selon l’EPA, les constructeurs ne seraient désormais plus soumis aux mêmes obligations futures concernant la mesure, le contrôle et la déclaration des émissions de GES. Le changement de cap américain est contesté par les procureurs généraux de 25 États, mais l’issue de cette contestation demeure incertaine. Le Canada, lui, ne semble pas vouloir attendre le résultat de cette bataille juridique.

Une frontière réglementaire qui pourrait devenir un problème

Cette divergence pourrait sembler technique, mais elle touche directement l’industrie automobile nord-américaine. Depuis des décennies, les constructeurs ont profité de la proximité réglementaire entre les deux marchés. Un véhicule conçu pour respecter les normes américaines pouvait généralement être vendu au Canada avec peu de modifications. Cette harmonisation réduisait les coûts de développement, simplifiait les processus d’homologation et facilitait la circulation des véhicules et des pièces entre les deux pays. Or, plus les normes canadiennes et américaines s’éloigneront, plus les constructeurs pourraient devoir développer des versions différentes pour chaque marché. Et dans une industrie où les coûts de développement se chiffrent en milliards de dollars, la multiplication des versions n’est jamais une bonne nouvelle.

Le Canada pourrait-il accueillir davantage de véhicules étrangers?

Cette nouvelle réalité pourrait également modifier la composition du marché automobile canadien. Le Canada a déjà commencé à ouvrir la porte, de manière limitée, aux véhicules électriques fabriqués en Chine. Si les normes canadiennes deviennent progressivement plus sévères que celles des États-Unis, les constructeurs européens et asiatiques pourraient y voir une occasion. Des véhicules plus économes en carburant ou davantage électrifiés pourraient être adaptés au marché canadien sans nécessairement être offerts aux États-Unis. Cela pourrait réduire progressivement l’influence des constructeurs américains sur le marché canadien.

Une conséquence indirecte des tensions commerciales

La divergence réglementaire survient dans un contexte particulièrement délicat pour les relations commerciales entre Ottawa et Washington. Les tarifs douaniers imposés ou menacés par les États-Unis ont déjà compliqué les échanges de véhicules et de pièces automobiles entre les deux pays. Voilà maintenant que les règles techniques pourraient également commencer à diverger. Pour les constructeurs qui fabriquent des véhicules des deux côtés de la frontière, c’est une couche supplémentaire de complexité. Les chaînes d’approvisionnement nord-américaines sont extrêmement intégrées. Une pièce peut traverser la frontière plusieurs fois avant qu’un véhicule ne sorte de l’usine. Si les normes deviennent différentes, cette intégration risque de devenir plus coûteuse.

Vers un marché automobile canadien plus indépendant?

La décision canadienne pourrait finalement avoir une conséquence beaucoup plus importante : elle pourrait accélérer la transformation du marché automobile canadien. L’harmonisation avec les États-Unis a longtemps été un avantage pour les deux pays. Mais elle a également contribué à faire du Canada un marché fortement influencé par les constructeurs américains et les produits développés pour le marché américain. Une réglementation différente pourrait donner davantage de latitude au Canada pour attirer des véhicules provenant d’Europe, d’Asie et éventuellement de Chine. Le Canada pourrait ainsi commencer à ressembler davantage au marché automobile mexicain, où l’offre est généralement plus diversifiée, qu’au marché américain.

Une séparation qui pourrait coûter cher

Il serait toutefois prématuré de parler d’une rupture complète entre les deux marchés. Les constructeurs automobiles continueront d’avoir intérêt à utiliser autant que possible des plateformes et des composants communs. La taille du marché américain demeure trop importante pour être ignorée. Mais le principe même de l’harmonisation réglementaire nord-américaine semble désormais moins solide qu’il ne l’était. Après les tarifs douaniers, voici donc un autre grain de sable dans les engrenages de l’industrie automobile nord-américaine. Et celui-ci pourrait avoir des conséquences beaucoup plus durables : pendant que Washington assouplit ses normes d’émissions, Ottawa choisit de maintenir le cap.

Avec des renseignements de Carbuzz