Un concessionnaire Nissan de Québec condamné pour avoir mal représenté le prix d’un Murano
Une facture qui ne correspondait pas au prix négocié
Un concessionnaire Nissan de la région de Québec devra verser 3 117 $ à une cliente après avoir été reconnu coupable d’avoir mal représenté le prix de vente d’un véhicule. Dans une décision rendue le 7 juillet, la juge Madeleine Aubé, de la Cour du Québec, a conclu que Capital Nissan avait notamment omis d’informer correctement Danielle Lamarche du prix de certaines options ajoutées à son véhicule. L’affaire concerne l’achat, en juin 2020, d’un Nissan Murano SL 2020 de démonstration affichant environ 3 500 kilomètres.
Des options qui n’avaient pas été demandées
Avant de conclure la transaction, Lamarche avait comparé les prix auprès d’un autre concessionnaire Nissan. Elle avait ensuite négocié avec Capital Nissan le prix du Murano ainsi que la valeur de reprise de son ancien véhicule, un Murano 2012. Quelques semaines après avoir signé le contrat, la cliente a toutefois repris les différents montants qu’elle avait déboursés et constaté que le document ne correspondait pas au prix qu’elle croyait avoir négocié. Elle a ensuite tenté de régler la situation avec un conseiller aux ventes et le directeur général des ventes, mais ces démarches n’ont pas permis de résoudre le différend. Selon le jugement, le concessionnaire n’avait notamment pas informé la cliente, avant la signature du contrat, du prix de plusieurs options qu’elle n’avait pas demandées. Il s’agissait notamment des tapis d’hiver, des écrous antivol et de la protection contre les projections de gravier.
Le mauvais formulaire de vente utilisé
La juge Aubé a également relevé une autre irrégularité dans la transaction. Capital Nissan aurait utilisé un formulaire destiné à la vente d’un véhicule neuf, plutôt que celui prévu pour la vente d’un véhicule d’occasion. Le Murano acheté par Lamarche était pourtant un véhicule de démonstration ayant déjà parcouru environ 3 500 kilomètres.
Une garantie prolongée mal représentée
Le jugement soulève également un problème concernant le contrat de service prolongé acheté par la cliente. Selon la décision, Capital Nissan aurait mal représenté la date à laquelle la période de couverture avait commencé. Celle-ci avait en réalité débuté six mois avant l’achat du véhicule par Lamarche. Cette information constituait un autre élément du litige entourant la transaction.
Une réclamation de 6 587 $
Danielle Lamarche réclamait initialement 6 587 $ en dommages. La Cour du Québec a finalement ordonné à Capital Nissan de lui verser 3 117 $. Cette décision rappelle l’importance, pour les consommateurs québécois, de vérifier attentivement le contrat avant de signer une transaction automobile, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un véhicule de démonstration ou d’un véhicule vendu avec des options et des contrats de services additionnels. Dans le secteur automobile, la différence entre un prix annoncé, un prix négocié et le montant finalement inscrit au contrat peut rapidement devenir une source de litige. Dans cette affaire, la Cour a conclu que les informations fournies au consommateur n’étaient pas suffisamment claires avant la conclusion de la vente.
Avec des renseignements d’Automotive News

