Amende de 180 millions US pour Toyota

Le département de la justice américaine vient d’annoncer un accord entre lui et Toyota qui verrait le constructeur automobile 227 millions de dollars pour résoudre ce que le département de la justice américaine a appelé des « violations systématiques et de longue date des exigences de la loi sur la lutte contre les émissions liées aux Clean Air Act.

10 ans de négligence

« Pendant une décennie, Toyota a systématiquement violé les règlements qui fournissent à l’EPA un outil de conformité essentiel pour garantir que les véhicules sur la route respectent les normes fédérales en matière d’émissions », a déclaré Audrey Strauss, procureur américain par intérim pour le district sud de New York. Le document stipule que « Toyota a fermé les yeux sur cette non-conformité, en ne fournissant pas la formation, l’attention et la surveillance appropriées à ses obligations de déclaration au titre du Clean Air Act. Les actions de Toyota ont sapé le système d’auto-divulgation de l’EPA et ont probablement conduit à retarder ou à éviter les rappels liés aux émissions, ce qui a entraîné un avantage financier pour Toyota et des émissions excessives de polluants atmosphériques ».

Plus grosse amende de l’histoire

L’amende de 180 millions de dollars américains (227 millions de dollars canadiens), est la plus importante sanction civile jamais imposée pour des violations des règles de déclaration des émissions de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Dans le cadre de l’accord, Toyota devra suivre des pratiques de conformité et de déclaration appropriées, y compris des exigences en matière de formation, de communication et de surveillance.

Dans la plainte, également déposée hier, le tribunal a allégué que de 2005 jusqu’à au moins fin 2015, Toyota a violé le Clean Air Act en ne déposant pas les notifications appropriées requises « lorsque 25 véhicules ou moteurs ou plus d’une année modèle donnée présentent le même défaut dans une pièce de contrôle des émissions ou un élément de conception installé afin de se conformer aux normes d’émission et aux autres réglementations de l’EPA ». Selon le département de la justice, les exigences de notification obligatoire « encouragent les constructeurs à enquêter et à remédier volontairement aux défauts qui peuvent entraîner des émissions excessives de polluants atmosphériques nocifs ».

La plainte indique que Toyota avait décidé de ne déposer une plainte que lorsque la réglementation de l’État de Californie, plus souple, l’exigeait et que les dirigeants n’ont pas réussi à mettre l’entreprise en conformité une fois que le personnel au Japon a été mis au courant. La plainte comprend au moins 69 rapports d’information sur les défauts des émissions qui ont été déposés avec huit ans de retard, et Toyota a révélé que 30 autres n’avaient pas été déposés du tout. Elle a également déclaré que Toyota n’avait pas déposé plus de 200 rapports trimestriels relatifs à des campagnes de rappel d’émissions.

Une amende bien méritée à notre avis

Avec des renseignements d’Automotive news, Reuters et Motor illustrated